Contrôle technique, modifications depuis le 01/01/2011

Bonjour,

Comme vous le savez sans doutes depuis le 01/01/2011 le contrôle technique automobile a été réformé. Le but de ce sujet est d'essayer de faire le point sur ces nouveautés et autant le dire tout de suite ce n'est pas si simple que ça.

Pour chaque point problématique, nous allons essayer de des références officielles (journal officiel, lois, organismes tels que l'UTAC...). Les rumeurs, les on dit sont surement fondées mais tant que ça n'apparait pas dans un texte officiel ça n'a pas de valeur.

Il est important de préciser que ça nous concerne tous à plus ou moins brève échéance.

Pour commencer le contrôle technique non roulant n'existe plus => Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes , lire dans l'article 13 (paru au Journal officiel de la République Française du 5 septembre 2010) :

Conditions de présentation du véhicule : Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.

Il est à noter qu'une panne du véhicule lors du contrôle technique entraine dans tous les cas une contre visite.

Une note technique de l'UTAC OTC donne la définition de ce qui est considéré comme un véhicule de collection. La note est consultable à cette adresse : www.utac-otc.com/Upload/base_doc/2733/SR...2010_%2023092010.pdf

on entend par véhicule de collection les véhicules :
- disposant d’un certificat d’immatriculation portant la mention relative à l’usage
« Véhicule de collection »
- dont la première mise en circulation date de plus de trente ans présentés avec une
attestation d’identification de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque et ne
relevant pas des catégories de véhicules soumis à réglementation spécifiques, suivantes :
taxis, véhicules de petite ou grande remise, véhicules de dépannage, véhicules légers pour le transport public de personnes (VLTP), véhicules utilisés pour le transport sanitaire de personnes, véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite.
Cette définition ne vaut que pour les points de contrôle à réaliser et non pour la durée de validité du procès-verbal qui est de 5 ans pour les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « Véhicule de collection » et de deux ans pour les autres.

Si le véhicule respecte ces critères (une carte grise avec la mention "véhicule de collection" et une attestation d'identification FFVE et plus de 30 ans) le contrôle technique (obligatoire et valable cinq ans) est aménagé. Pour les autres véhicules c'est la procédure classique.

Pour les véhicules en carte grise collection, la frappe à froid n'entraine pas de contre visite que les numéros concordent ou pas avec la carte grise, que la frappe soit lisible ou pas, présente ou pas.

Pour les véhicules en carte grise normale, la frappe à froid entraine une contre visite si elle est illisible ou absente ou si le numéro frappé a plus d'un caractère différent par rapport à celui inscrit sur la carte grise. La frappe à froid ne doit pas être peinte ni avoir été meulée et refrappée. Les caractères doivent avoir la même taille.

Exemple :
- le numéro de la carte grise est 12345678 et le numéro frappé est 02345678 => pas de contre visite
- le numéro de la carte grise est 12345678 et le numéro frappé est 23456781 => contre visite

Note : les contrôleurs commencent par les points "identification du véhicule" (soit les points concernant l'immatriculation, la frappe constructeur et la plaque constructeur). Si un défaut imposant une contre visite est relevé, le contrôle s'arrête là.

Plaque constructeur.

Définition : Plaque inamovible comportant notamment le type mines et le numéro de série.

Le contrôle de la plaque constructeur répond aux mêmes critères que le contrôle de la frappe à froid.

Pour les véhicules en carte grise collection, la plaque constructeur n'entraine pas de contre visite que les numéros concordent ou pas avec la carte grise, que la frappe soit lisible ou pas, présente ou pas.

Pour les véhicules en carte grise normale, la plaque constructeur entraine une contre visite si elle est illisible ou absente ou si le numéro frappé a plus d'un caractère différent par rapport à celui inscrit sur la carte grise. La plaque constructeur ne doit pas être fissurée ou cassée ou refrappée. Les caractères doivent avoir la même taille.

Sur Dyna X les plaques constructeur sont vissée et donc amovibles. Pour le moment aucune info si ce type de fixation d'origine provoque une contre visite ou pas.

Les points H ne s'appliquent qu'aux véhicules collection (avec une carte grise portant la mention "véhicule de collection", l'attestation d'identification FFVE et plus de 30 ans). Pour ces véhicules un défaut sur la frappe à froid n'entraine pas de contre visite, pour les autres véhicules il y a une contrevisite (sauf s'il n'y a qu'un seul caractère différent entre le numéro porté sur la carte grise et celui frappé sur le véhicule).

Je pense que la confusion vient du fait qu'il existe plusieurs définition "véhicule de collection" (douanes, assurances...). La seule qui compte pour le contrôle technique est celle de l'UTAC.