Contrôle technique, modifications depuis le 01/01/2011

D'après ce qui se dit sur d'autres forums (par ex. www.traction-avant.com/forumsn/viewtopic.php?pid=118808#p118808 ), ce contrôle est en train de tomber à l'eau. À suivre, mais je n'ai pas trouvé de référence officielle.

Tant qu'il n'y a pas de référence officielle on ne peut que s'en remettre aux textes en vigueur.

Attention toutefois, certains points du CT vont être modifiés à partir du 1er avril (ce n'est pas un poisson), peut être que les rumeurs d'abandon des réformes du CT viennent de là. Ces points modifiés à partir du 01/04/11 concernent la pollution (nos Panhard ne sont pas concernées) et le niveau sonore.

Au sujet du niveau sonore un véhicule peut être recalé pour un bruit anormal mais pas pour un bruit excessif... rien de plus subjectif La qualification du bruit étant laissée à l'appréciation du contrôleur.

Une bonne nouvelle (tardive) officielle : www.utac-otc.com/Upload/base_doc/2948/srvf0-1_2011-F-230311.pdf.
Les véhicules mis en circulation depuis plus de 30 ans non immatriculés dans la série collection (carte grise normale) ne sont plus soumis à une contre visite pour une frappe à froid non conforme. Les défauts :
- 0.2.2.2.4. Non-concordance importante du numéro d’identification avec le document d’identification (CV) (concerne la frappe à froid) est remplacé par le défaut 0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d’identification avec le document d’identification, ou identification inhabituelle non soumis à contre visite.
- 0.2.1.2.4. Non-concordance importante du numéro d’identification avec le document d’identification (CV) (concerne la plaque constructeur) est remplacé par le défaut 0.2.1.2.3. Non-concordance du numéro d’identification avec le document d’identification, ou identification inhabituelle non soumis à contre visite.

Les défauts frappe à froid 0.2.2.3.1. Absence (CV) et 0.2.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible (CV) ne s'appliquent plus aux véhicules de plus de 30 ans.

On peut dire merci à la directive européenne 76/114/CEE du 18 décembre 1975 ( eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ....X:31976L0114:FR:HTML ). Nos législateurs se sont rendus compte qu'elle existait encore en 2011

Interprétation personnelle :
L'article 3 de cette directive nous dit : Les États membres ne peuvent refuser l'immatriculation ou interdire la vente, la mise en circulation ou l'usage des véhicules pour des motifs concernant les plaques et inscriptions réglementaires, leurs emplacements et leurs modes d'apposition, si ceux-ci répondent aux prescriptions figurant à l'annexe.

Et l'annexe 3 de la même directive, au sujet du numéro d'identification du véhicule : identification univoque de tout véhicule par l'intermédiaire du constructeur pendant une période d'une durée de 30 ans

Donc pour moi vu qu'un véhicule doit être identifiable par son numéro de série pendant une durée de 30 ans et qu'au delà de cette durée cette identification n'est plus obligatoire, l'Etat français ne peut interdire de circuler des véhicules de plus de 30 ans au motif que l'identification du véhicule est impossible ou incohérente ou erronée.

Même si ça n'a plus la même importance, voici une photo d'une Dyna X indiquant l'endroit où se trouve la frappe à froid :


La frappe à froid se trouve sur la coque en aluminium, près de la fixation du brancard côté conducteur. Les 6 chiffres du numéro de série sont encadrés d'étoiles (*123456*)