Contrôle technique, modifications depuis le 01/01/2011

Pour les véhicules en carte grise collection, la frappe à froid n'entraine pas de contre visite que les numéros concordent ou pas avec la carte grise, que la frappe soit lisible ou pas, présente ou pas.

Pour les véhicules en carte grise normale, la frappe à froid entraine une contre visite si elle est illisible ou absente ou si le numéro frappé a plus d'un caractère différent par rapport à celui inscrit sur la carte grise. La frappe à froid ne doit pas être peinte ni avoir été meulée et refrappée. Les caractères doivent avoir la même taille.

Exemple :
- le numéro de la carte grise est 12345678 et le numéro frappé est 02345678 => pas de contre visite
- le numéro de la carte grise est 12345678 et le numéro frappé est 23456781 => contre visite

Note : les contrôleurs commencent par les points "identification du véhicule" (soit les points concernant l'immatriculation, la frappe constructeur et la plaque constructeur). Si un défaut imposant une contre visite est relevé, le contrôle s'arrête là.

Plaque constructeur.

Définition : Plaque inamovible comportant notamment le type mines et le numéro de série.

Le contrôle de la plaque constructeur répond aux mêmes critères que le contrôle de la frappe à froid.

Pour les véhicules en carte grise collection, la plaque constructeur n'entraine pas de contre visite que les numéros concordent ou pas avec la carte grise, que la frappe soit lisible ou pas, présente ou pas.

Pour les véhicules en carte grise normale, la plaque constructeur entraine une contre visite si elle est illisible ou absente ou si le numéro frappé a plus d'un caractère différent par rapport à celui inscrit sur la carte grise. La plaque constructeur ne doit pas être fissurée ou cassée ou refrappée. Les caractères doivent avoir la même taille.

Sur Dyna X les plaques constructeur sont vissée et donc amovibles. Pour le moment aucune info si ce type de fixation d'origine provoque une contre visite ou pas.

Les points H ne s'appliquent qu'aux véhicules collection (avec une carte grise portant la mention "véhicule de collection", l'attestation d'identification FFVE et plus de 30 ans). Pour ces véhicules un défaut sur la frappe à froid n'entraine pas de contre visite, pour les autres véhicules il y a une contrevisite (sauf s'il n'y a qu'un seul caractère différent entre le numéro porté sur la carte grise et celui frappé sur le véhicule).

Je pense que la confusion vient du fait qu'il existe plusieurs définition "véhicule de collection" (douanes, assurances...). La seule qui compte pour le contrôle technique est celle de l'UTAC.