Contrôle technique, modifications depuis le 01/01/2011

Où trouver la frappe à froid?

Sur Dyna X : elle se trouve près de la fixation du brancard, côté conducteur (côté gauche) dans le compartiment moteur. Pas de document officiel pour le moment.

Sur Junior : pas de document officiel

Sur Dyna Z : pas de document officiel pour le moment, c'est sans doutes au même endroit que sur PL17.

Sur PL17 : d'après le PV de conformité des mines (un exemplaire pour L6 est disponible en téléchargement sur le site), la frappe est sur la traverse avant, sur le tube côté droit. La frappe à froid se présente sous cette forme : *L6*2150002* soit une étoile, le type mine, une étoile, le numéro de série et une étoile.

Sur 24 : d'après une fiche genre "expert auto", la frappe à froid est située sur le côté droit, sur la traverse avant, sous le bac à batterie.

Article R317-9 du code de la route : www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...LEGIARTI000006841707

2º L'indication du type et le numéro d'ordre dans la série du type ou le numéro d'identification du véhicule doivent être frappés à froid, dans la moitié droite du véhicule, de façon à être facilement lisibles à un endroit accessible sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule.

La question que je me pose concerne les Dyna X... vu que le code de la route impose une frappe à froid côté passager (côté droit), que se passe t il lorsque d'origine cette frappe n'est pas du bon côté?

Bonsoir,

Sur mon junior, il se trouve sur le petit montant (tube) qui est situé près du phare droite à l'intérieur du compartiment moteur.

A+

ml35

Merci pour l'info.

Bonjour,

Comme vous le savez sans doutes depuis le 01/01/2011 le contrôle technique automobile a été réformé. Le but de ce sujet est d'essayer de faire le point sur ces nouveautés et autant le dire tout de suite ce n'est pas si simple que ça.

Pour chaque point problématique, nous allons essayer de des références officielles (journal officiel, lois, organismes tels que l'UTAC...). Les rumeurs, les on dit sont surement fondées mais tant que ça n'apparait pas dans un texte officiel ça n'a pas de valeur.

Il est important de préciser que ça nous concerne tous à plus ou moins brève échéance.

Pour commencer le contrôle technique non roulant n'existe plus => Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes , lire dans l'article 13 (paru au Journal officiel de la République Française du 5 septembre 2010) :

Conditions de présentation du véhicule : Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.

Il est à noter qu'une panne du véhicule lors du contrôle technique entraine dans tous les cas une contre visite.

Une note technique de l'UTAC OTC donne la définition de ce qui est considéré comme un véhicule de collection. La note est consultable à cette adresse : www.utac-otc.com/Upload/base_doc/2733/SR...2010_%2023092010.pdf

on entend par véhicule de collection les véhicules :
- disposant d’un certificat d’immatriculation portant la mention relative à l’usage
« Véhicule de collection »
- dont la première mise en circulation date de plus de trente ans présentés avec une
attestation d’identification de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque et ne
relevant pas des catégories de véhicules soumis à réglementation spécifiques, suivantes :
taxis, véhicules de petite ou grande remise, véhicules de dépannage, véhicules légers pour le transport public de personnes (VLTP), véhicules utilisés pour le transport sanitaire de personnes, véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite.
Cette définition ne vaut que pour les points de contrôle à réaliser et non pour la durée de validité du procès-verbal qui est de 5 ans pour les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « Véhicule de collection » et de deux ans pour les autres.

Si le véhicule respecte ces critères (une carte grise avec la mention "véhicule de collection" et une attestation d'identification FFVE et plus de 30 ans) le contrôle technique (obligatoire et valable cinq ans) est aménagé. Pour les autres véhicules c'est la procédure classique.

Il faudrait une photo et idéalement un document officiel genre récépissé des mines.

Pour les Panhard 24 :



C'est à ma connaissance le seul document qui parle de la frappe à froid sur une 24 Il n'est pas fait mention d'autres véhicules Panhard dans ce manuel.